Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet https://urban-hellit.fr (ci-après « le Site »), exploité par la micro-entreprise T2F Records, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET : 93505689500011 (ci-après « nous » ou « Urban Hellit »). En tant que micro-entreprise, nous bénéficions de l’exonération de TVA conformément à l’article 293-B du CGI.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements streetwear hip-hop et des accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le Site.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), bien que la TVA ne soit pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Valider le panier
- Remplir les informations de facturation et de livraison
- Valider la commande et procéder au paiement
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et autres moyens indiqués sur le Site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 – Garanties
Nos produits sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Article 10 – Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les acheteurs. Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative aux CGV qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera régie par le droit en vigueur en France.
Article 13 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email : service-client@t2frecords.com
- Adresse : T2F Records – URBAN HELLIT, 9 Chemin de la Tane, 34230 AUMELAS, FRANCE
